Organisation des obsèques
La famille organise l’inhumation ou la crémation, à moins que le défunt n’ait laissé une volonté (verbalement, auprès de l’entreprise de pompes funèbres ou par testament).
Qui paie les obsèques ?
Si le défunt a des héritiers, ceux-ci héritent des dettes, y compris du coût des obsèques (art. 780 du Code civil).
Si la famille est démunie (ne dispose pas de moyens financiers suffisants), le CPAS peut organiser les obsèques ou, sous certaines conditions, prendre en charge (une partie) des frais. Si cela n’est pas possible, c’est le service de l’état civil de la commune de Jette qui se chargera de l’organisation des obsèques.
Les documents suivants sont nécessaires pour la déclaration de décès :
- le certificat de décès du médecin (modèle III C)
- la carte d’identité du défunt
- la carte d’identité du déclarant
éventuellement :
- le permis de conduire du défunt
- l’acte de mariage du défunt
- les dernières volontés du défunt
En cas de mort suspecte ou violente, vous devez apporter les documents supplémentaires suivants :
- procès-verbal d’un officier de police
- autorisation d’inhumation ou de crémation du procureur du roi
La demande de crémation doit être accompagnée des documents suivants :
- Un certificat (autorisation de crémation) du médecin qui a constaté le décès, indiquant s’il s’agit d’une mort naturelle, violente ou suspecte.
- Si la cause de la mort est naturelle, un deuxième rapport d’un médecin désigné par l’administration communale est nécessaire.