La morgue

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Déclaration du décès

Le décès doit être déclaré au service de l’état civil de la commune de Jette (lieu du décès). Cette démarche doit être effectuée le plus tôt possible, mais il n’y a pas de délai légal. En général, un délai de cinq jours est considéré comme raisonnable.

Toute personne majeure peut faire la déclaration. Dans la pratique, c’est généralement l’entrepreneur de pompes funèbres qui s’en charge.

À l’aide des documents nécessaires, le fonctionnaire établit l’acte de décès et donne l’autorisation d’inhumer ou d’incinérer le corps.

Vous trouverez de plus amples informations sur le lien suivant : https://www.jette.irisnet.be/fr/a-votre-service/demandes-et-documents/deces?set_language=fr