Aspects pratiques
Enterrement ou crémation
La famille règle l’enterrement ou la crémation, à moins que le défunt ait laissé des dispositions à ce sujet (oralement, chez l’entrepreneur de pompes funèbres, ou par testament).
S’il y a des héritiers, ils héritent aussi des dettes du défunt, dont les coûts de l’enterrement (art. 780 du Code civil).
Si la famille se trouve dans le besoin, le CPAS peut régler l’enterrement ou, sous certaines conditions, en prendre à charge les frais (ou du moins une partie). Sinon, le service de l’Etat civil de la commune de Jette règle l’enterrement.
Effets personnels
Les effets personnels du défunt sont remis à la famille après signature de l’inventaire pour réception.
Services à prévenir
Cet aperçu peut vous aider à vérifier quelles personnes et quels services vous devez informer du décès.
- La banque
- L’administration des impôts (dans les cinq mois)
- L’employeur
- La mutuelle
- Les compagnies d’assurances
- Le service des allocations de chômage
- Le notaire
- Le propriétaire de la maison
- Le service des allocations familiales
- Le service des pensions
- Les autres institutions financières
- Les fournisseurs de gaz, d’électricité, d’eau,…
- Les abonnements
Paiements et factures
Vérifiez aussi si tous les paiements tels que le salaire, les primes, le pécule de vacances, les indemnités,,.. ont bien été effectués.
En cas de décès, la banque est obligée d’immédiatement :
- Apposer les scellés sur le coffre
- Bloquer les comptes à vue, d’épargne et à terme du défunt et de son époux/épouse.
Cela dit, la banque peut quand même autoriser des paiements urgents. Dès que l’administration des impôts est au courant de tout l’inventaire des avoirs, les comptes peuvent à nouveau être utilisés.